Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- public:local-ftth:rgpd [2026/02/17 20:36] – créée pizzacoca
+++ public:local-ftth:rgpd [2026/02/17 20:36] (Version actuelle) – [Registre RGPD minimal] pizzacoca
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+====== Registre RGPD  ======
+Ce registre décrit les traitements de données réalisés par Baionet dans le cadre de son activité de fournisseur d’accès à Internet.
+----
+===== 1. Traitement : Gestion des adhérents =====
+  * Finalité : gestion administrative
+  * Données : nom, adresse, email
+  * Base légale : contrat associatif
+  * Durée : durée d’adhésion + obligations légales
+  * Accès : bureau de l’Association
+  * Transfert : aucun
+----
+===== 2. Traitement : Fourniture d’accès Internet =====
+  * Finalité : établissement de la connexion
+  * Données : IP attribuée, identifiants techniques, horodatages
+  * Base légale : obligation légale (CPCE)
+  * Durée : durée minimale légale
+  * Accès : administrateurs réseau
+  * Transfert : autorités habilitées uniquement
+----
+===== 3. Traitement : Support technique =====
+  * Finalité : résolution d’incidents
+  * Données : informations techniques fournies par l’adhérent
+  * Base légale : exécution du contrat
+  * Durée : temps de résolution
+  * Accès : administrateurs réseau
+  * Transfert : aucun
+----
+===== 4. Traitement : Réquisitions légales =====
+  * Finalité : réponse aux autorités
+  * Données : données techniques minimales
+  * Base légale : obligation légale
+  * Durée : durée légale
+  * Accès : référent légal
+  * Transfert : autorités habilitées
+----
+===== 5. Contact RGPD =====
+Email : rgpd@baionet.fr